Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet [NOM DU SITE], accessible à l’adresse [URL DU SITE].
Elles sont conclues entre :
[NOM / RAISON SOCIALE], [forme juridique], au capital de [MONTANT] €, dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], immatriculée au [RCS/RNE] de [VILLE] sous le numéro [SIREN/SIRET], numéro de TVA intracommunautaire [NUMÉRO SI APPLICABLE], ci-après dénommée « le Vendeur »,
et
toute personne physique agissant à des fins non professionnelles souhaitant effectuer un achat sur le Site, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à la description de leurs caractéristiques essentielles.
Le produit proposé sur le Site est notamment un coussin ergonomique à mémoire de forme destiné au confort en position assise et/ou entre les jambes, selon le modèle présenté sur la fiche produit.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré.
Le produit n'est pas présenté comme un dispositif médical et ne saurait être considéré comme un traitement ou une solution destinée à diagnostiquer, prévenir ou guérir une maladie ou une pathologie.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
En cas de promotion, les conditions de l'offre et, lorsque cela est applicable, le prix de référence sont indiqués conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger toute éventuelle erreur.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La validation définitive de la commande intervient après vérification du récapitulatif et validation du paiement.
Le Client reconnaît que la validation de la commande implique une obligation de paiement.
Un récapitulatif de commande est envoyé au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, de litige antérieur non résolu, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement [STRIPE / PAYPAL / AUTRE].
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.
La commande ne sera expédiée qu'après confirmation du paiement, sous réserve des conditions indiquées sur le Site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles sont indiquées sur le Site.
Le délai de livraison estimatif est de [X À X JOURS OUVRÉS] à compter de la confirmation de commande ou de la confirmation du paiement, selon le cas.
Le Vendeur informe le Client de tout éventuel retard dont il aurait connaissance.
En cas de dépassement du délai de livraison dans les conditions prévues par la réglementation, le Client peut demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de colis endommagé, le Client est invité à signaler rapidement le problème au transporteur et au Vendeur, sans que cette démarche ne puisse priver le Client de ses droits légaux.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale contraire.
Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception de la preuve d'expédition du produit par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant sa remise en vente, sous réserve du droit du Client de manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires.
Article 8 – Retours
Toute demande de retour doit être adressée à :
[EMAIL RETOURS]
Le Client doit préciser son numéro de commande et le ou les produits concernés.
Adresse de retour :
[ADRESSE COMPLÈTE DE RETOUR]
Sauf accord contraire, les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Article 9 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, lorsque la réglementation le prévoit, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter le Vendeur à :
[EMAIL SERVICE CLIENT]
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, d'une utilisation contraire aux recommandations figurant sur la fiche produit ou la notice éventuelle, ou d'une utilisation professionnelle lorsque le produit est destiné à un usage personnel.
Le coussin est destiné au confort de l'utilisateur. Il ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace pas l'avis ou le suivi d'un professionnel de santé.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, marques et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits du Client.
Article 13 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
[NOM DU VENDEUR]
Adresse : [ADRESSE]
E-mail : [EMAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Le Vendeur s'efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [URL]
Le Vendeur s'engage à communiquer au Client les coordonnées du médiateur dont il relève.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 16 – Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de ladite commande.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
[NOM / RAISON SOCIALE]
[ADRESSE]
[EMAIL]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : [NOM DU PRODUIT]
Commandé le : [DATE]
Reçu le : [DATE]
Nom du consommateur : [NOM]
Adresse du consommateur : [ADRESSE]
Date : [DATE]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
[Signature]